Vous êtes un particulier et vous avez une « phobie administrative » ou vous ne comprenez une décision de l’Administration ?
Notre Cabinet est prêt à vous accompagner dans vos projets ou défendre vos intérêts dans le cadre de litiges administratifs.
Notre atout : proposer des services de qualité adapté à votre budget !
-Contestation d’une délibération / un arrêté
-Contestation d’une élection locale
-Contestation d’une mesure de police administrative
-Contestation de l’attribution d’une subvention
-Gestion d’équipements publics
-Contestation d’un refus d’agrément professionnel
-Demander une indemnisation auprès d’une collectivité / de l’Etat
-Dommages liés aux ouvrages et travaux publics (dommages causés aux usagers des ouvrages publics, dommages causés aux tiers…)
-Représentation en expertise
-Défense au contentieux référé / fond
-Contestation d’un appel d’offre irrégulier
-Contestation des clauses règlementaires d’un contrat (modalités d’organisation ou de fonctionnement, tarif d’un service public)
-Demander la résiliation juridictionnelle d’un contrat administratif
-Introduire une action contentieuse référé / fond
-Déplacement d’un ouvrage public
-Défense au contentieux référé / fond
-Pénal droit de l’urbanisme
-Pénal droit de l’environnement
-Analyse de faisabilité urbanistique d’un projet
-Contestation d’un projet public / privé
-Contestation d’un nouveau zonage du P.L.U.
-Contester l’implantation d’une antenne-relais (4G,5G)
-Contester une location meublée de tourisme
-Gestion de litige de voisinage
-Expulsion locative ou de squatteur
-Représentation aux enchères immobilières
-Défense au contentieux référé / fond
-Contester une mesure d’interdiction d’une réunion
-Contester une mesure attentatoire à la Laïcité
-Agir contre des propos diffamatoires
– Agir contre une discrimination
-Gestion de carrière des agents
-Contestation d’une sanction disciplinaire d’un agent
-Contestation licenciement d’un agent
-Défense contentieux référé / fond
-Contestation d’un refus d’accès en Master
-Contestation d’une sanction disciplinaire
-Contestation d’un refus d’inscription en cantine scolaire
-Contestation d’un refus d’affectation dans un autre établissement
-Contestation d’une amende routière
-Contestation d’une suspension d’un permis conduire (décision 3F)
-Contestation de l’annulation d’un permis conduire ( décision 48SI)
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