Vous êtes un particulier et vous souffrez d’une « phobie administrative » ou vous ne comprenez une décision de l’Administration ?
Notre Cabinet est prêt à vous accompagner dans vos projets ou défendre vos intérêts dans le cadre de litiges administratifs.
Notre atout : proposer des services de qualité adapté à votre budget !
-Contestation d’une décision administrative (délibération / arrêté)
-Contestation d’une élection locale
-Contestation d’une mesure de police administrative (fermeture administrative)
-Contestation de l’attribution d’une subvention
-Contestation d’un refus d’agrément professionnel ou d’une licence
-Demander une indemnisation auprès d’une collectivité / de l’Etat
-Dommages liés aux ouvrages et travaux publics (dommages causés aux usagers des ouvrages publics, dommages causés aux tiers…)
-Représentation en expertise amiable ou judiciaire
-Défense au contentieux référé / fond
-Déplacement d’un ouvrage public (transformateur électrique, pylône, statue…)
-Contester un refus d’occupation du domaine public (voirie, terrasse…)
-Défense au contentieux référé / fond
-Accompagnement dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’un contrôle du service d’urbanisme pour une construction sans autorisation préalable (déclaration, permis de construire) ou une infraction au PLU
-Accompagnement dans le cadre de poursuites pour infraction au droit de l’environnement (jet de déchets, construction dans une zone rouge du PPRN…)
-Analyse de faisabilité urbanistique d’un projet
-Contestation d’un projet public / privé
-Contestation d’un nouveau zonage du P.L.U.
-Contester l’implantation d’une antenne-relais (4G,5G)
-Contester une location meublée de tourisme
-Gestion de litige de voisinage
-Expulsion locative ou de squatteur
-Représentation aux enchères immobilières
-Défense au contentieux référé / fond
-Contester une mesure d’interdiction d’une réunion
-Contester une mesure attentatoire à la Laïcité
-Agir contre des propos diffamatoires
– Agir contre une discrimination
-Gestion de carrière des agents
-Contestation d’une sanction disciplinaire d’un agent
-Contestation licenciement d’un agent
-Défense contentieux référé / fond
-Contestation d’un refus d’accès en Master
-Contestation d’une sanction disciplinaire
-Contestation d’un refus d’inscription en cantine scolaire
-Contestation d’un refus d’affectation dans un autre établissement
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