Agrément professionnel

Contentieux des agréments professionnels

En France, certains secteurs d’activité sont strictement règlementés par l’Etat et implique la justification de compétences particulières pour l’exercice de l’activité règlementée.

Parmi ces secteurs, l’on retrouve par exemple : l’aviation civile (Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports), la sécurité privée (CNAPS), la petite enfance (département, métropole), les services à la personne (Etat), ou encore la formation professionnelle (Etat).

Ces dernières années sont marquées par l’accroissement de décisions défavorables notifiées aux demandeurs d’agréments (première demande, renouvellement ou retrait d’un agrément professionnel) qui ont des impacts considérables sur un plan professionnel et financier.

Chaque année, le cabinet Ekinci Avocat accompagne et défend les droits de dizaines d’agents de sécurité privée, d’assistantes maternelles, d’agents d’escale, de dirigeants de centre de contrôle technique ou de formation professionnelle…