Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Le cabinet Ekinci Avocat intervient régulièrement comme assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) aux côtés de bureaux d’études techniques et financiers, dans le cadre de projet porté par des collectivités territoriales ou leurs satellites locaux (SEML, SPL, régie, établissement…).

Nous conseillons les maîtres d’ouvrages publics et privés dans la conduite de la passation de leurs contrats publics et en particulier dans leurs montages contractuels complexes.

Pour les maîtres d’ouvrages, le recours à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage juridique présente de nombreux avantages puisqu’il permet de : sécuriser juridiquement un projet en identifiant en amont les difficultés éventuelles, de gagner du temps puisqu’il est déchargé des aspects juridiques complexes au profit des aspects plus opérationnels du projet.

En matière juridique, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage réalise des études et consultations juridiques, met en œuvre l’ingénierie contractuelle et veille à la sécurisation des différentes procédures administratives.

A titre illustratif, le cabinet Ekinci Avocat exerce notamment les missions suivantes :

• Assistance au choix du type de contrat et des procédures adaptées
• Analyse des montages juridiques les plus pertinents et de leurs conséquences financières et opérationnelles
• Définition des modalités de gestion et des responsabilités selon plusieurs scénarios
• Assistance à la rédaction du dossier de la consultation (AAPC, règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP ou contrat)
• Assistance aux négociations avec les candidats
• Sécurisation de l’analyse des offres et des candidatures
• Sécurisation des réponses aux questions des candidats
• Négociation le cas échéant avec les candidats
• Mise au point du contrat, sécurisation des délibérations
• Notification (titulaire et candidats évincés) et signature du marché