Travaux publics

Contentieux des nuisances et des accidents de travaux publics

Pour aménager leur territoire ou entretenir leurs voiries, réseaux ou infrastructures, les collectivités territoriales lancent d’importants travaux publics.

En amont de ces travaux publics, elles réalisent des études préalables, programment des travaux et lancent les marchés de travaux afférents.

Or, très souvent la concertation publique avec les riverains et les commerçants est abrégée, le périmètre des travaux est modifié en cours de travaux pour des motifs opérationnels, les précautions à l’égard des riverains et usagers sont insuffisantes.  

Chaque année, le cabinet Ekinci Avocat accompagne et défend les droits des riverains et des commerçants pour porter leur voix et demander l’indemnisation de leurs différents préjudices (expertise judiciaire, référé provision, action indemnitaire).